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Special issue : Handfasting
Qui peut agir comme célébrant d’un mariage ou d'une union civile?
Tirer du site web Justice Québec
Au Québec, toute personne qui satisfait aux conditions mentionnées ci-dessous peut agir comme célébrant d'un mariage ou d'une union civile, si elle en a préalablement obtenu l'autorisation du ministère de la Justice :
être de citoyenneté canadienne ou posséder une résidence permanente au Québec ;
être majeure et capable d'exercer pleinement tous ses droits civils ;
ne pas avoir été déclarée coupable d’un acte criminel au cours des trois dernières années ou coupable d'une infraction poursuivie par procédure sommaire dans l’année précédant la demande de désignation ;
s'exprimer en français ou en anglais ;
s'engager à suivre toutes les conditions de fond et de forme liées à la célébration du mariage ou de l'union civile.
De plus, les greffiers et les greffiers adjoints de la Cour supérieure qui ont été nommément désignés peuvent célébrer des mariages et des unions civiles. Les notaires habilités à recevoir des actes notariés peuvent aussi agir à titre de célébrants.
Les maires, les membres des conseils municipaux ou des conseils d'arrondissements ainsi que les fonctionnaires municipaux désignés par le ministre de la Justice peuvent également agir comme célébrants. Toutefois, ils ne seront autorisés à le faire que sur le territoire défini dans leur acte de designation
Pour en savoir plus sur le rôle et les obligations du célébrant, consultez notre documentation sur le sujet en cliquant ici.
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